La loi Scellier

Le dispositif Scellier a été instauré en 2008 dans le but de servir de soutien à l’investissement locatif dans le privé. Elle a subi une modification et un rallongement en 2009 en y incluant une clause de « développement durable » et fut rebaptisé « Scellier BBC ».

 

Les différents dispositifs « Scellier » en investissement locatif

investissement locatif scellierLe dispositif Scellier concerne les habitants français ayant fait l’objet d’un investissement immobilier avant le 31 Décembre 2012 dans le but d’en faire une location. Cela peut être un habitant fiscal qui décide de réaliser lui-même l’investissement, en de telles circonstances la réduction d’impôt sera effectuée au contribuable lui-même. Il peut s’agir aussi d’une société civile de placement immobilier (SCPI).

Ce dispositif se subdivise en 4 autres dispositifs : Le Scellier simple, qui offre jusqu’à 13% de réduction d’impôt, elle concerne essentiellement les acquisitions datant d’avant 2012. Ensuite, le Scellier BBC (Bâtiment à Basse Consommation) qui lui vous permet d’atteindre les 22% du prix d’acquisition pour 2011, puis 13% en 2012, à condition bien sûr que le logement respecte les normes énergétique de la loi. Puis, le Scellier « intermédiaire » qui offre une réduction de 1,33% pour chaque année de mise en location en plus, après les 9 ans jusqu’à la quinzième année, puis un abattement sur les loyers s’élevant à 30%. Enfin, nous avons le Scellier Outre-Mer, qui lui offre 36% de réduction sur vos impôts pour tout logement acquis entre Mai 2009 et Décembre 2011, et 24% pour l’année 2012.

Les avantages & inconvénients du dispositif Scellier

L’objectif du dispositif Scellier pour l’acquéreur est de faire un investissement locatif sûr en se tournant vers des zones où l’offre de location est inférieure à la demande tout en réduisant vos impôts jusqu’à 25% du montant de l’acquisition sur 9 ans. De plus vous avez la possibilité de monter jusqu’à 37% si vous mettez votre bien en location sur 15 ans et bénéficier aussi d’un abattement de loyer de 30%. Toutefois, vos revenus fonciers seront minimes comparés aux avantages qu’offrent certains dispositifs tels que le Pinel et aussi à cause du plafonnage de loyers qui est bas et vous n’avez pas le droit de louer votre logement ni à vos ascendants ni à vos descendants.

Conclusion

Il n’est aujourd’hui plus possible de souscrire au dispositif Scellier et encore moins possible de jouir des possibilités fiscales qu’il offre. Néanmoins, il existe d’autres dispositifs en termes d’immobilier qui sont beaucoup plus intéressants pour l’investissement locatifs que le Scellier.

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