La loi Duflot dite « loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové » succède à la loi Alur. Elle concerne tout individu investissement dans l’immobilier neuf du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2016 pour en faire de la location.
La loi Duflot et ses avantages sur l’investissement locatif
L’objectif principal de ce dispositif est d’équilibrer la demande locative en augmentant la construction de logement dans les zones où la demande est plus forte que l’offre et à pousser les nouveaux investissements immobiliers à être en phase avec les normes énergétique.
La loi Duflot présente plusieurs avantages, notamment en termes de fiscalité. En effet, elle permet à tout acquéreur investissant du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2016, dans un logement neuf de voir ses impôts réduits de 18% de la somme de son investissement locatif pour la France métropolitaine et 29 % pour les personnes situées dans les territoires d’Outre-Mer. Toutefois, l’acquéreur devra mettre son bien en location sur une période de neuf ans tout en respectant le plafonnage de loyer en vigueur.
Les contraintes du dispositif Duflot
La loi Duflot comporte des avantages certains si vous décidez de vous lancer dans l’investissement locatif neuf. Toutefois, pour bénéficier de tous les atouts fiscaux qu’elle comporte, il va falloir se soumettre à certaines contraintes :
En plus de vous engager à mettre en location votre logement sur une période de 9 ans à en tant que résidence principale, vous devez trouver votre premier locataire dans les 12 mois suivant l’acquisition de votre bien. Tout d’abord, il vous est interdit de le louer ni à votre famille, ni à un quelconque membre de votre foyer fiscal. Ensuite, le bien doit aussi répondre à des normes de performance énergétique. De plus, le loyer de votre bien immobilier doit être de 20% inférieur au prix du marché (le tout dépendant du type de logement, de son emplacement et de sa surface.
Avis d’expert
Le dispositif Duflot, est une solution très intéressante lorsque l’on veut se lancer dans l’investissement locatif neuf. Il vous permettra de réduire de façon considérable vos impôts tout en participant à la construction de votre patrimoine. Toutefois, il a aussi son lot de contrainte qu’il faut bien prendre la peine de mesurer avant tout investissement.
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